Conditions générales d’utilisation

Application : Gotou La Ferté-Bernard

Éditeur : Gotou

Adresse : 1 rue Léo Delibes, 72400 La Ferté-Bernard

Contact : contact@gotou.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile Gotou La Ferté-Bernard.

L’application propose notamment des informations locales, des services pratiques et des contenus de proximité, tels que notamment : annuaire, commerces, artisans, professionnels de santé, cinéma, menus des cantines, favoris, notifications et services liés à la géolocalisation.

L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès à l’application

L’application est accessible gratuitement aux utilisateurs disposant d’un terminal mobile compatible et d’un accès à Internet.

Les éventuels frais de connexion, d’abonnement Internet ou de communication restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu à l’application, sans pouvoir le garantir. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

3. Absence de compte utilisateur

L’application est accessible sans création de compte utilisateur.

Certaines fonctionnalités, telles que les favoris, peuvent être proposées localement sur l’appareil de l’utilisateur, sans espace personnel nominatif.

4. Services proposés

L’application permet notamment de consulter :

    •    des informations locales ;

    •    des fiches de commerces, artisans et professionnels ;

    •    des informations pratiques ;

    •    des informations de cinéma ;

    •    des menus de cantines ;

    •    des contenus géolocalisés à proximité ;

    •    des notifications d’information, d’actualité, d’événements et, le cas échéant, de promotions ou informations commerciales locales.

Les informations diffusées dans l’application le sont à titre informatif. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités.

5. Géolocalisation

L’application peut utiliser la géolocalisation de l’utilisateur, uniquement avec son autorisation préalable, afin de lui proposer des contenus, lieux ou services situés à proximité.

L’utilisateur peut à tout moment refuser ou désactiver la géolocalisation depuis les réglages de son appareil mobile.

En cas de désactivation, certaines fonctionnalités de proximité peuvent être limitées ou indisponibles.

6. Notifications

L’application peut adresser des notifications push aux utilisateurs ayant accepté de les recevoir.

Ces notifications peuvent concerner notamment :

    •    des informations locales ;

    •    des actualités ;

    •    des événements ;

    •    des rappels ;

    •    des informations ou promotions liées aux commerces et acteurs locaux.

L’utilisateur peut à tout moment désactiver les notifications depuis les paramètres de son appareil.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière conforme à sa destination, à l’ordre public et à la réglementation en vigueur.

Il s’interdit notamment :

    •    d’utiliser l’application à des fins frauduleuses ou illicites ;

    •    de porter atteinte au bon fonctionnement de l’application ;

    •    de reproduire, extraire, copier ou exploiter tout ou partie des contenus de l’application sans autorisation préalable, lorsque cela est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments composant l’application, notamment sa structure, son interface, ses textes, visuels, graphismes, logos, icônes, photographies, bases de données et plus généralement tout contenu protégé, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires, ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf dispositions légales contraires.

9. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations et le bon fonctionnement de l’application, mais ne saurait être tenu responsable :

    •    des interruptions temporaires d’accès ;

    •    des bugs, anomalies ou incompatibilités techniques ;

    •    des inexactitudes ou absences ponctuelles de mise à jour ;

    •    de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations disponibles ;

    •    des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’application.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées dans l’application.

10. Liens, fiches et contenus de tiers

L’application peut présenter des informations, coordonnées, fiches ou contenus concernant des tiers, notamment commerces, artisans, professionnels de santé, lieux ou services.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des informations fournies par ces tiers, de leurs modifications, ni des prestations ou services qu’ils proposent.

11. Absence de vente en ligne

L’application ne propose pas de service de paiement, d’achat ou de réservation intégré.

Les présentes conditions ne régissent donc aucune transaction commerciale conclue au sein de l’application.

12. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible depuis l’application.

13. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment pour les adapter à l’évolution de l’application, des services proposés ou de la réglementation.

La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation de l’application.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables